Débroussaillage d'office d'un terrain privé

Débroussaillage d'office d'un terrain privé

Le terrain de votre voisin est à l'abandon et n'est plus entretenu par son propriétaire. 

Il est pourtant responsable de l'entretien de son terrain. Si des désordres sont causés par cette absence d'entretien ou qu'il existe un danger (risque d'incendie ou encore prolifération d'animaux nuisibles par exemple), le maire peut demander au propriétaire d'exécuter des travaux, par voie d'arrêté. Si le propriétaire ne s'exécute pas, le maire peut les faire réaliser d'office, aux frais du propriétaire. 

Pour les territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie, la commune fait réaliser d'office les travaux de débroussaillement après une simple mise en demeure du propriétaire. Bien entendu, les frais sont à la charge du propriétaire. 

N'hésitez pas à me contacter en cas de difficultés. 

Publié le 27/08/2020

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